Saint-Gal-sur-Sioule

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Le conseil municipal

Les comptes rendus des conseils municipaux sont affichés et consultables en Mairie. Chaque citoyen peut en demander une copie papier ou informatique Cliquer ICI pour consulter les comptes rendus... ***********************************************************************

M. Charles SCHIETTEKATTE  Maire

M. Georges BOILOT  1er Adjoint  ; Travaux ; Voirie ; Environnement ; Assainissement ; Gestion des chemins ruraux

M. Daniel DE BUE 2eme Adjoint ; Finance & Budget ; Responsable salle polyvalente ; Informatique ; Environnement ; Assainissement

Secrétaire de mairie  : Mme Christine BERGON


Conseillers municipaux :

Mme Marie-Noëlle DANIEL EP NONY : Appel d’offres ; Responsable salle polyvalente ; Assainissement

Mme Sylvie DURANTEL :Environnement ; Assainissement ; Communication ; Information

Mme Nadège THOMAS : Appel d’offres ; Communication ; Information

M. Jean-Louis BENAY : Travaux ; Voirie

M. Patrick JACQUOT : Informatique ; Communication ; Information ; Voirie

M. Damien JANOWIEZ : Travaux ; Voirie

Commissions Intercommunales :

SMADC : c. Schiettekatte ; mn. Nony ; g. Boilot

EPF/SMAF  : d. Debue ; n. Thomas

SICTOM : d.Debue ; p. Jacquot

SIV Menat  : c. Schiettekatte ; d. Debue

Sioule & Morge  : mn. Nony ; s. Durantel ; p. Jacquot

Sie rive droite de la Sioule  : d. Janowiez ; g. Boilot

Correspondant Défense : n. Thomas

Mission Locale  : n. Thomas

Communauté Commune Menat  : c. Schiettekatte ; g. Boilot

Brayauds et Combrailles  : p. Jacquot ; c. Schiettekatte

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Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

(extrait du site vie publique, direction de l’information légale et administrative)



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